Youngtimers : les règles et les taxes

Le statut de youngtimer (jeunes ancêtres) est informel. De plus, il est difficile de profiter des dispositions spéciales pour les « vieux ancêtres » (oldtimers). Le point sur la question.

En Belgique, le législateur ne fait aucun cas des « youngtimers ». La loi n’octroie un statut spécial qu’aux « ancêtres » ou oldtimers. Ce statut, qui conditionne plusieurs points de l’usage du véhicule (immatriculation, taxes, contrôle technique), s’obtient en fonction de l’âge de la voiture. Et les conditions diffèrent d’une Région à l’autre du pays… Si bien que le basculement entre Youngtimer et Oldtimer peut varier. Nous vous rappelons ici les taxes et règles en la matière. Attention : tous les montants indiqués dans cet article sont valables jusqu’au 30 juin 2020 et peuvent ensuite être indexés.

Être ou ne pas être « ancêtre » ?

À partir de quel âge une voiture est-elle considérée comme « ancêtre » ? Sur ce point, il convient de distinguer l’immatriculation et les taxes. En Belgique, tout véhicule âgé de 30 ans (25 ans jusqu'au 31 décembre 2022) ou plus peut être immatriculé en plaque « O » (ancêtre), et cela dans les trois Régions du pays puisque cette règle dépend du fédéral. Il existe toutefois certaines restrictions d’usage et un contrôle technique simplifié, avec des différences entre les régions.

Statut ambigu

Concernant les taxes, les conditions dépendent également de la Région :

• à Bruxelles, pour profiter d’une fiscalité adoucie, le véhicule doit avoir 30 ans ou plus
• en Flandre, il doit avoir été immatriculé avant fin 1992 (ou être âgé de 30 ans si le véhicule a été immatriculé pour la première fois après le 31 décembre 1992)
• en Wallonie, le véhicule doit avoir 30 ans ou plus.

En pratique, cela peut mener à des situations complexes : par exemple, le propriétaire qui met aujourd’hui en circulation une voiture de 25 ans en Wallonie peut l’immatriculer en plaques « O » et profiter d’un contrôle technique simplifié, mais il doit par contre payer les taxes d’une occasion ordinaire jusqu’à ce que le véhicule ait atteint l’âge de 30 ans…   

La TMC

Le principe de base est le même que pour les véhicules d’occasion ordinaires. En Wallonie et à Bruxelles, le montant de la taxe de mise en circulation est basé sur la cylindrée et la puissance. En Flandre, ce montant dépend également du type de carburant, des émissions de CO2 et de la norme Euro. Dans tous les cas, le montant de la TMC diminue avec l’âge du véhicule.

• En Wallonie et à Bruxelles : lorsque le véhicule est âgé de 15 ans ou plus, sa TMC est réduite à un montant forfaitaire de 61,50 € dans tous les cas. Attention : en Wallonie (mais pas à Bruxelles), un écomalus (de 100 à 2500 €) peut être ajouté à la taxe de mise en circulation en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Si ces émissions de CO2 ne sont pas connues, un montant forfaitaire de 600 € est appliqué. Cet écomalus n’est pas d’application pour les véhicules immatriculés en plaque « O » qui sont âgés de 30 ans ou plus.
• En Flandre, un montant forfaitaire de 45,33 € s’applique pour les véhicules qui ont été mis en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1992. Aujourd’hui, un véhicule doit donc avoir été mis pour la première fois en circulation il y a plus de 27 ans pour profiter de ce tarif forfaitaire. Cet âge sera progressivement porté à 30 ans.

La taxe annuelle

Le principe de base est le même que pour les véhicules d’occasion ordinaires. En Wallonie et à Bruxelles, le montant de la taxe de circulation annuelle dépend de la cylindrée. En Flandre, ce montant dépend également du type de carburant, des émissions de CO2 et de la norme Euro. Quelle que soit la région, le montant n’est pas dégressif en fonction de l’âge du véhicule.

• À Bruxelles : un montant forfaitaire de 37,91 € s’applique pour les véhicules âgés de 25 ans ou plus.
• En Flandre : un montant forfaitaire de 100 € s’applique dès 2023 pour les véhicules âgés de 30 ans, sinon cela dépend de la formule de taxation normale jusqu'à 30 ans.
• En Wallonie : un montant forfaitaire de 37,91 € s’applique pour les véhicules âgés de 30 ans ou plus.

Attention aux LEZ

Les youngtimers – et même les oldtimers – ne sont pas les bienvenus dans les zones basses émissions, tant en Belgique qu’à l’étranger.

• À Bruxelles, seuls les véhicules âgés de plus de 30 ans et immatriculés en plaques « O » peuvent emprunter gratuitement la zone de basses émissions ; les autres doivent payer.
• À Anvers, aucun oldtimer ne peut circuler gratuitement dans la LEZ. Mais les véhicules âgés de plus de 40 ans bénéficient d’un accès à un tarif réduit.
• À Gand, à partir du 1^er janvier 2020, une LEZ sera introduite. Les règles seront les mêmes qu’à Anvers. Dès lors, aucun oldtimer ne pourra circuler gratuitement dans la LEZ. Mais les véhicules âgés de plus de 40 ans bénéficieront d’un accès à un tarif réduit.
• En France, jusqu’en 2022, les youngtimers d’avant 1997 ne peuvent accéder à Paris intramuros que la nuit en semaine et le weekend et jours fériés. Lors des pics de pollution, en Région parisienne et dans les autres villes, ils ne sont pas autorisés à circuler. Les oldtimers de plus de 30 ans avec une plaque O (reconnue en France) ont le droit de circuler dans les zones limitées par l’écopastille. Mais cette tolérance sera terminée en 2020.
• En Allemagne, seuls les oldtimers de plus de 30 ans sont autorisés à entrer dans les « Umweltzone » sans vignette. Les youngtimers ne sont donc pas les bienvenus.
• Aux Pays-Bas, plusieurs villes, telles Rotterdam et Utrecht, interdisent l’accès aux Diesel et aux véhicules trop anciens.